L'homme et l'environnement




INSPECTION DU 17 DECEMBRE 2004

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Suite au courrier de plainte du Collectif des riverains du 27 septembre 2004 transmis par le PREFET et celles émises depuis de nombreuses années par différents "riverains" et "habitants " de la commune et association la DRIRE effectue une nouvelle
inspection du site /
Lors de cette visite un certain nombre de non-conformité au regard des dispositions reglementaires examinées ont été mises en évidence:
Sur les NUISANCES OLFACTIVESl'inspection a permis de confirmer le bien fondé de ces motifs de plainte, les émissions malodorantes résultant de reprises de dechets ménagers anciens manipulés dans des CONDITIONS NON SATISFAISANTES au regard des règles d'exploitation définies pour le site.

Dernière modification le 31-01-2009 à 15:22:14
marie

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INSPECTION DU 17 DECEMBRE 04 ( suite)

Par ailleurs le site se révélant exploité dans des conditions NON CONFORMES aux règles édictées dans les différents arrêtés préfectoraux réglementant le site, il a été proposé que l'exploitant soit MIS EN DEMEURE de prendre les mesures adaptées permettant de satisfaire à ces dispositions notamment pour ce qui concerne :

- Le maintien d'une distance minimale entre les limites de la zone à exploiter et toute habitation de tiers,

- Les conditions d'exploitation :
.absence de filets ou écrans mobiles pour limiter ou empêcher les envols,
.stockage du carburant des engins réalisé sans cuvette de rétention,
.limiter l'exploitation d'alvéole à "une", de surface comprise entre 2500 et 3500m2 en assurant la mise en place d'une couverture intermédiaire suffisante et systématique,
.l'insuffisance de la réserve de matériaux de couverture,
.les incertitudes quant au traitement des lixiviats et à leur suivi qualitatif,
.les émissions malodorantes susceptibles d'incommoder le voisinage.

- Les modalités de contrôle
( procédure d'acceptation des déchets, contrôle des réseaux de drainage des lixiviats et du biogaz)
( transmission des récapitulatifs correspodants: déchets)
marie

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Formalisées par courrier préfectoral en date du 25 juin 2004 les observations ci-dessus ont fait l'objet d'une réponse de la part de l'exploitant en date du 1er juillet 2004 : les éléments communiqués ne répondant que partiellement aux manquements constatés. Le rapport du 13 juillet 004 proposait que l'exploitant devait trasmettre, sous 1 mois,les justificatifs et éléments de réponse correspondants et relatifs à :

-La distance d'éloignement vis à vis de tiers : RESTEE SANS REPONSE, aucun élément communiqué pour assurer L'ISOLEMENT DU SITE

- La mise en place d'un système de Vidéo-surveillance en complément d'un contrôle administratif actuel qui doit améliorer les conditions d'acceptation des déchets par une VISUALISATION du contenu des camions.
- La convention passée entre le SIBA, le SABARC et la mairie d'Audenge qui bien qu'attestant l'apport des lixiviats issus du centre de stockage d'Audenge, dans la station d'épuration de Biganos ne comporte aucun élément d'appréciation pour ce qui concerne le mode de traitement de la station ou son aptitude à accepter ce type d'effluent.
De même, la charge que représente les eaux résiduaires industrielles en provenance d'installation classées en précisant la part de l'apport dû au centre de stockage, par rapport à la capacité nominale de traitement de la station reste à préciser.
marie

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L'inspection effectuée le 17 décembre 2004 avait pour but la recherche d'éléments d'appréciation destinés à répondre aux différents motifs de plainte, formulés par les riverains et associations du CET.
Ces investigations ont permis également de vérifier l'évolution de l'aménagement et des conditions d'exploitation du site au regard de l'arrêté prefectoral n°14272-3 du 27 avril 2004 et de s'assurer des suites données aux différentes et nombreuses observations formulées lors des précédentes inspections du 20 avril 04 et du 8 juillet 04.

INSTRUCTION DE LA PLAINTE /

Les nuisances sonores n'ont pu être constatées lors de cette inspection. La seule source de bruit identifié sur le site reste le compacteur utilisé pour le tassement des ordures ménagères dans les casiers. Si des émissions sonores (un peu élevées) ont été reconnu par l'exploitant et expliquées par cedernier, comme résultant du fonctionnement d'un compacteur vétuste, cette nuisance aurait été supprimée par l'acquisition d'un engin neuf depuis le 24 novembre 2004 en remplacement du matériel ancien.

JE FERAI REMARQUER QUE SUR MON CALENDRIER DES NUISANCES LE VACARME N'A JAMAIS CESSE ET CE APRES L'ACHAT DE CE NOUVEAU COMPACTEUR ( j'ai traduit ce bruit par VACARME et puis les BIP BIP...le vendredi 4 mars 05 je m'étonne ???)
marie

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INSTRUCTION DE LA PLAINTE
(suite)

Les émissions malodorantes, les nuisances olfactives ont été perçues et identifiées comme du BIOGAZ ( Ceux qui affirmaient que l'on ne sentait le BIOGAZ que depuis l'année 2008 peuvent faire profil bas et se taire) ; ces nuisances ont été perçues de façon IMPORTANTE malgré un vent fort d'ouest soufflant en rafales 100Km/h soit à une distance d'environ 500m de la zone d'émission.
Ces odeurs de BIOGAZ ont été constatées à l'intérieur du site, à proximité de l'entrée ainsi qu'au voisinage du casier en cours de fermeture et des alvéoles en exploitation. ( JE PLAINS LES OUVRIERS DU SITE)

Cette situation a été signalée à l'exploitant qui a précisé que ces odeurs seraient dûes a une capacité de brûlage de la torchère actuelle sous dimmensionnée par rapport aux volumes de BIOGAZ soutiré dans les casiers fermés et les alvéoles en cours d'exploitation (casier 8) situation accentuée pour ces dernières par une montée de la production de BIOGAZ induite par les fortes chaleurs de l'été 2003 ( période de mise en route de ce casier)
Pour remédier à cette situation l'exploitant faisait part du projet de remplacement de la torchère actuelle par un équipement permettant l'incinération des débits de BIOGAZ capté dont l'implantation serait programmée pour février 2005 son fonctionnement devait s'accompagnait de mise en place de puits et drains de captage supplémentaires.

Aucun élément d'appréciation sur ce projet n'a été fourni lors de cette inspection.

Les prescriptions des articles 11.1 et 13 de l'arrêté préfectoral du 27 avril 2004 ont été rappelées à l'exploitant en lui précisant que si les améliorations envisagées pouvaient permettre de répondre à la situation actuelle, il lui appartenait de prendre toutes dispositions de manière préventive pour en assurer le RESPECT.

AINSI : le contrôle de la bonne étanchéité des couvertures de casiers et la vérification des installations de drainage et de collecte des lixiviats et biogaz ont été demandés à l'exploitant ( arrêté prefectoral du 27 avril 2004)

En ce qui concerne les MANQUEMENTS constatés lors des précédentes inspections des 20 avril et 8 juillet 04 peu de MESURES CORRECTIVES ont été apportées et de nombreuses OBSERVATIONS formulées lors de ces visites restent SANS REPONSE

CONCLUSION :

L'inspection réalisée le 17 décembre 2004 dans le CET exploité par la mairie d'Audenge dans le cadre de l'instruction des plaintes formulées montrent que les nuisances mentionnées s'avèrent EFFECTIVES en particulier pour ce qui concerne les Odeurs.

Les investigations effectuées ont également permis de mettre en évidence que certaines observations formulées lors des précédentes inspections restaient sans réponses et que l'établissement continu a être exploité dans des conditions NON CONFORMES aux règles edictées dans les différents arrêtés préfectoraux réglementant le site et notamment celui du 27 avril 2004.


Compte tenu de ces CONSTATIONS et des RISQUES présentés par le site en matière de SECURITE et de PROTECTION de l'ENVIRONNEMENT, l'inspection propose à Mr le Prefet de METTRE EN DEMEURE Mr le Maire d'Audenge, de prendre des mesures adaptées permettant de satisfaire aux prescriptions relatives à l'aménagement et l'exploitation des installations ( Cf art. L 514- du Code de l'environnement)

Ces OBSERVATIONS ont été portées à la connaissance de l'exploitant lors de cette visite ainsi que par courrier en lui demandant de prendre, immédiatement, toutes dispositions afin d'y remédier dans les plus brefs délais.



marie
mariedenge

Aucunes mesure adaptées , aucune disposition n'ont été prises concernant les nuisances olfactives, le biogaz. Le 31 décembre 2007 ils ont juste fermé le portail de leur satané site le reste il fallait pousser le plus loin possible, les riverains s'ils avaient du mal à respirer, à vivre pourtant chez eux, quelle importance....

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