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L'homme et l'environnement

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CODE DE L'ENVIRONNEMENT
mariedenge

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0 | | 8 novembre 2008
L'artice L-125-1 du code de l'environnement prévoit le droit à toute personne d'être informée surles effets préjudiciables pour la sante de l'homme et l'environnement, du ramassage, du transport, du stockage et dépôt des déchets ainsi que sur les mesures prises pour prevenir et compenser ces effets.

ce droit consiste a la création d'une CLIS ( Commission locale d'information et surveillance )

L'article 7-1 du décret N° 77-1133 du 21 septembre 1977 stipule que l'étude d'impact est soumise pour avis avant l'octroi de l'autorisation d'exploiter
marie
mariedenge

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0 | | 8 novembre 2008
Beaucoup de riverains de décharge ignorent ce qui se passe sur leur site. Les exploitants et les autorités les mettent devant le fait accompli ou bien détournent le problême.
De nos jours il est intolérable que certains exploitants de CET ne soient pas systématiquement et régulièrement controlés par les services de l'étât afin de pallier les manquements de ces soi-disants exploitants, exiger une mise en conformité avec les lois, tant sur le plan
de la gestion administrative que professionnelle

C'est un laxisme de la part de toutes ces personnes qui pensent savoir gérer ce grand chantier qu'est l'élimination des dêchets et qui préfèrent condamner une partie de la population et favoriser le profit.

Derni?re modification le 08-11-2008 ? 23:10:42
marie
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