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L'homme et l'environnement

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NORMES ET REGLEMENTATION
mariedenge

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0 | | 10 novembre 2008
Jusqu'en 2003, la décharge n'était pas aux normes exigées par la réglementation : réglementation plus sévère à partir de l'arrêté ministériel du 9 septembre 1997.

Cet arrêté exige que le contexte géologique et hydrogéologique soit favorable ( présence importante d'argile et absence de nappes soutérraines) et exige une gestion rigoureuse de l'exploitation ( récupération et traitement du biogaz et des lixiviats)


Derni?re modification le 10-11-2008 ? 16:21:18
marie
mariedenge

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0 | | 10 novembre 2008
Si, dès 1997 le Prefet avait exigé de la commune, le dépôt d'une demande d'autorisation compléte avec étude d'impact et enquête publique, cela aurait révélé au grand jour, l'inaptitude du site à héberger cette décharge et donc à arrêter son exploitation .
marie
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