L'homme et l'environnement




NORMES ET REGLEMENTATION

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Jusqu'en 2003, la décharge n'était pas aux normes exigées par la réglementation : réglementation plus sévère à partir de l'arrêté ministériel du 9 septembre 1997.

Cet arrêté exige que le contexte géologique et hydrogéologique soit favorable ( présence importante d'argile et absence de nappes soutérraines) et exige une gestion rigoureuse de l'exploitation ( récupération et traitement du biogaz et des lixiviats)


Dernière modification le 10-11-2008 à 16:21:18
marie

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Si, dès 1997 le Prefet avait exigé de la commune, le dépôt d'une demande d'autorisation compléte avec étude d'impact et enquête publique, cela aurait révélé au grand jour, l'inaptitude du site à héberger cette décharge et donc à arrêter son exploitation .
marie

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